Directive retour : la directive de la honte

La majorité de droite au Parlement Européen de Strasbourg a voté jeudi dernier une nouvelle directive concernant les conditions controversées de "retour" des sans-papiers. Des normes communes pour les rétentions administratives et les expulsions qui placent l'Union Européenne au cœur d'une tempête de protestations. Bien sûr, la gauche et en premier les députés européens socialistes français ont voté contre mais cela n'a malheuresement pas suffit pour arrêter cette directive contestée également par les ONG qui y voient une "directive de la honte".

La "directive retour", qu'est-ce que c'est ?
Résultat d'un compromis inédit en matière d'immigration entre négociateurs du Parlement et les 27 Etats membres, elle a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Conservateurs, libéraux et eurosceptiques ont fait alliance pour durcir considérablement les conditions des sans-papiers en Europe. Cette loi européenne, qui devra être transposée dans les pays membres d'ici deux ans, vise en priorité à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l'UE. S'ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu'à 18 mois avant d'être expulsés, et n'auront plus le droit de rentrer l'UE dans les cinq ans suivant leur renvoi. La rétention et l'expulsion des mineurs, même non accompagnés, n'est pas non plus interdite, de même que l'expulsion de sans-papiers vers des pays de "transit".

Le reste du monde effaré !
La députée socialiste française, Martine Roure, estime qu'il s'agit du signe d'une "Europe qui se referme sur elle-même". Le vote répond à un "diktat" des Etats membres, s'est emporté le communiste italien Giusto Catania qui a rappelé que 44 pays d'Afrique et d'Amérique latine avaient fait part de leurs réserves aux dirigeants européens. Le président équatorien Rafael Correa a d'ailleurs aussitôt dénoncé cette "directive de la honte", et prôné un front latino-américain pour protester contre le vote.
Louise Arbour, Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, a elle aussi critiqué le texte, plaidant pour qu'on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d'asile qu'à ceux qui fuient la misère ou la famine. Le texte permettra d'"expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d'accueil dans des pays tiers", déplore la Fédération internationale des droits de l'Homme. Aux critiques des Eglises, de la Confédération européenne des syndicats (CES), s'est ajouté un appel signé par le Prix nobel italien Dario Fo, les réalisateurs Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Philippe Diaz, l'actrice Penelope Cruz ou encore les chanteurs Manu Chao et Toure Kunda.
Ce vote donne "un très mauvais exemple à d'autres régions dans le monde" juge Amnesty International qui a appelé les Etats aux conditions plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive "comme un prétexte pour rabaisser les normes".

Que faut-il craindre ?
Certes, la France, qui n'est pas le pays le plus rapide à transcrire les directives européenne dans son droit national, s'est engagée à ne pas durcir sa législation, où la durée maximale de rétention est de 32 jours. La directive fixe, en effet, des normes minimales mais ne fait pas obstacle à des dispositions nationales plus favorables. Certes, la limitation de la durée de rétention administrative à dix-huit mois maximum, va obliger six Etats qui n'ont aucune limite, ou une limite supérieure, à revoir leur copie. Parmi eux, la Suède, la Finlande ou les Pays-Bas et l'Estonie.

Mon avis :
Reste que, dans la pratique, cette directive entérine une façon de penser le monde digne des Misérables. Alors que la France et par extension "la vieille Europe" est le berceau des Droits de l'Homme, nous venons de nous doter d'une loi permettant de repousser les plus pauvres ou de les enfermer pendant un an et demie, sans qu'ils n'aient jamais commis d'autre crime que de vouloir vivre mieux ou de ne pas être poursuivi et tué dans leur pays pour leurs idées, leurs religions, leur mode de vie. Cette "directive de la honte" est donc un contre-sens de l'Histoire et bafoue tous les acquis des Droits de l'Homme.

Michel Pineau

Sources AFP