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2 mai 2006 2 02 /05 /mai /2006 16:55
Après le retrait du CPE, c'est son grand frère le CNE, alias le Contrat Nouvelles Embauches qui a du plomb dans l'aile. Et cette fois-ci, ce n'est pas la rue qui lui a porté le coup décisif, mais les tribunaux et le Droit. Le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) vient ainsi de juger le CNE d'une secrétaire contraire au Droit international et l'a requalifié en contrat à durée indéterminée. Présidé par un conseiller du collège patronal, ce tribunal a jugé que "l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 22 juin 1982".

Un sacré revers pour le gouvernement, qui n'avait certainement pas besoin de ça après le retrait du CPE et l'explosion de l'affaire Clearstream. Une décision, qui si elle devait faire jurisprudence, pourrait bien vite faire tâche d'huile et enterrer définitivement le CNE. Toutefois, l'employeur, mandataire judiciaire, condamné ce vendredi a annoncé "faire appel" d'un jugement "politique" rendu selon lui "au mépris de l'application de la Loi". Et il semble que le Parquet, autrement dit l'état, devrait faire de même dans les prochains jours, cela d'autant que le Conseil d'Etat avait jugé le CNE juridiquement valide, dans sa décision exécutoire rendue publique le 19 octobre 2005.

Reste que toutes ces gesticulations désespérées, visant à sauver un contrat de travail au rabais et critiqué de toute part, ne devraient empêcher l'enterrement en catimini du CNE. Ce jugement intervient d'ailleurs après un précédent, le 20 février dernier par ce même tribunal prud'homal, qui condamnait une PME de l'Essonne à verser des dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours et rupture abusifs d'un CNE, mais sans faire référence explicitement à la convention de l'OIT. Un CNE auxquels les patrons ne semble guère croire... Jean Lardin, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estimant, quoi qu'il en soit, "inquiétant" le "manque de sécurisation juridique" entourant le dispositif.

Toutefois une question se pose : qu'arrivera-t-il, dans les mois à venir, pour les "près de 500.000 contrats nouvelles embauches" qui, selon Dominique de Villepin, le Premier ministre, ont d'ores et déjà été signés ? D'autant que d'autres décisions prud'homales sont attendues dans les semaines à venir, notamment à Paris où une "quinzaine de dossiers sont en attente"...

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Published by Michel Pineau - dans Politique
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